Votre indemnisation se fera en deux étapes.
Tout d’abord l’évaluation médicale puis, ultérieurement, une transaction aboutissant à l’indemnisation proprement dite.

I – L’évaluation médicale, étape essentielle de la procédure.

La compagnie chargée de vous indemniser ne vous versera pas un centime avant de s’être assurée que l’accident a bien entraîné des dommages, c’est-à-dire des conséquences. Pour s’en assurer elle va désigner un médecin-conseil afin d’évaluer les dommages corporels, tout comme un «expert» automobile, s’il y a des dégàts matériels.

Cet examen a pour but d’évaluer l’importance de votre handicap dès que celui-ci sera considéré définitif ou, s’il ne persiste pas de séquelles, d’évaluer l’importance des souffrances que vous avez endurées.

Pour que cette évaluation médicale se fasse au mieux de vos intérêts vous avez deux atouts essentiels:

• Présenter un dossier médical complet et ordonné.
• Être assisté d’un médecin-conseil de recours chaque fois que vous êtes convoqué par un médecin évaluateur, qu’il soit missionné par une Compagnie d’assurance ou qu’il soit missionné par un tribunal.

II – L’indemnisation proprement dite, suite à l’expertise.

Suite à l’expertise effectuée par le médecin conseil d’une compagnie,
avec ou sans l’assistance d’un médecin conseil de recours,
vous devez recevoir une OFFRE D’INDEMNISATION.

Que devez vous faire alors?

Suite à l’expertise effectuée par le médecin conseil de la compagnie, vous recevrez une offre d’indemnisation.

QUE FAIRE DEVANT UNE OFFRE D’INDEMNISATION?

La compagnie chargée de « régler » a tendance à proposer le moins possible, ce qui est dans l’ordre des choses, disons de bonne guerre, de plus le médecin expert de cette compagnie risque d’avoir oublié un des éléments du préjudice que vous avez subi ou de l’avoir évalué avec trop de sévérité.

Aux victimes de ne pas se laisser faire. Bien entendu cela est difficile car elles sont seules alors qu’en face leurs adversaires sont nombreux et organisés.

Les victimes doivent donc connaitre LEURS DROITS, à qui faire confiance, quels sont leurs atouts et savoir qui peut les soutenir efficacement.

N’acceptez jamais l’offre faite par une compagnie d’assurance, même s’il s’agit de votre propre compagnie.

Vous ne pouvez vous-même effectuer cette transaction avec l’inspecteur régleur car vous oublierez toujours tel ou tel chef de préjudice. Et même dans le cas où vous n’en omettriez aucun, vous ne connaitriez pas les textes de lois ou les décisions de jurisprudence permettant d’exiger le respect de telle ou telle indemnisation.

Ainsi il est fort probable que le représentant de la compagnie tente et parvienne à vous persuader que votre retentissement professionnel est inclus dans l’IPP ou que vous ne pouvez être remboursés des frais d’assistance à expertise du fait que vous avez choisi vous-même votre médecin de recours plutôt que d’accepter celui que vous a proposé gratuitement la compagnie. Sachez que cela est faux.

Autre exemple : il vous sera affirmé qu’aucune indemnisation ne vous est due au titre du préjudice d’agrément sous prétexte que vous n’étiez pas classé au tennis ni affilié à un club etc. Ou encore : sous prétexte que l’IPP n’est que de 3 ou 4 % en raison d’une sensibilité d’une articulation du membre inférieur le préjudice d’agrément a été considéré comme négligeable alors qu’il va de soi qu’une articulation sensible, même sans limitation objective, suffit à ne pas permettre de s’adonner à un sport car qui dit sport dit précisément aller au bout de ses limites. Certains blessés, disant qu’ils ne peuvent plus nager, se verront rétorquer que la piscine est au contraire une excellente rééducation.
Un Médecin-conseil de Recours sera à même de rappeler qu’il ne faut pas confondre barbotage avec sport nautique !

Madame NEHER-SCHRAUB,
Conseillère à la 17ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris
rappelait lors d’un colloque à l’occasion du 10ème anniversaire de la loi BADINTER que 90% des victimes de graves accidents transigent pour des sommes représentant la moitié de ce qu’elles auraient obtenu en saisissant les tribunaux.

Une « négociation » apparait donc nécessaire et vous devez savoir qu’à moins d’être un professionnel dans ce domaine vous ne pouvez effectuer celle-ci de façon efficace. Votre intérêt est de vous adjoindre un intermédiaire (avocat spécialisé ou association de victimes).

Attention : votre propre compagnie d’assurance risque de vous proposer gratuitement les bons offices d’un avocat. Vous avez tous assez vécu pour avoir appris que le gratuit pouvait couter cher.

Soulignons que vous êtes en droit de n’accepter ni l’avocat ni le médecin-conseil qui vous seront proposés par votre compagnie (voir note dans derniers conseils).

SE RAPPELER QUE SI LA COMPAGNIE POUSSE À UNE TRANSACTION,
c’est que celle-ci lui est favorable, sinon elle « fera trainer »
et gardera l’argent qui vous revient le plus longtemps possible.