Les montants des honoraires d’assistance

Pour consultation et avis: entre 80 et 150 Euros (selon la complexité du dossier).

Pour une étude de dossier suivie d’évaluation ou pour une assistance à expertise: les honoraires sont fonction de la complexité du dossier, donc du temps de travail fourni, de la nécessité de se déplacer ou non aux réunions d’expertise, du temps passé à ces réunions, etc.
La rédaction d’un rapport majore également les honoraires. Il n’est pas obligatoire. Il est fortement conseillé si vous êtes assisté d’un avocat qui en aura besoin pour vous défendre au plan juridique.
Les honoraires sont donc à déterminer avec le Médecin de Recours qui vous fournira tous les détails sur ses pratiques. Comme un avocat, ils seront d’autant plus élevés que le dossier est complexe et nécessite de nombreuses interventions et déplacements de sa part. A l’ouverture d’un dossier, la demande d’une provision est classique.

Qui assume ces frais?

Ces frais peuvent paraitre élevés, d’autant que parfois deux, ou même trois assistances à expertise sont nécessaires.

Toutefois il est important de savoir que:

Ces frais seront remboursés par la compagnie assurant la responsabilité.

UNE COMPAGNIE QUI NE LES REMBOURSERAIT PAS SE METTRAIT HORS LA LOI, car elle s’opposerait à la notion légale de « RÉPARATION INTÉGRALE ».

De toute façon, même si ce n’était pas le cas, l’assistance d’un médecin de recours vous serait largement profitable.

Si vous ne pouvez faire l’avance des frais d’assistance à expertise, vous pouvez réclamer et obtenir de la compagnie assurant le responsable une avance provisionnelle couvrant ce type de frais.