Cela se fait tout simplement en conservant les originaux
de toutes les pièces relatives à l’accident,
y compris lettres reçues et copies des lettres envoyées.

N’adressez que des copies aux organismes
qui vous les réclament, et conservez les originaux.

Documents qui devront être présentés lors de toute expertise:

LE CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL (CMI):

C’est la pièce maitresse du dossier médical.

En effet, la loi fait obligation à la victime de faire la preuve que les troubles qu’elle présente sont bien la conséquence des blessures subies lors de l’accident.
Ce CMI est celui établi par le premier médecin qui vous a examiné et qui énumère toutes les régions de votre corps qui ont été blessées.
N’hésitez pas à faire compléter ce CMI si vous le constatez incomplet.

LES COMPTES-RENDUS (d’Opératoires et d’hospitalisations):

Les services hospitaliers sont tenus de vous les remettre ainsi qu’en fait obligation le décret du 30 mars 1992 (Précisez que vous devez subir une expertise).

TOUS LES CERTIFICATS:

Des médecins qui vous ont conseillé ou traité.

LE CERTIFICAT ESTIMANT VOTRE ÉTAT CONSOLIDÉ :

Vérifier que votre médecin ou chirurgien traitant décrit bien dans ce certificat la totalité de vos séquelles.

TOUTES LES PRESCRIPTIONS:

De médicaments ou de rééducation.

LES RADIOGRAPHIES OU AUTRES EXPLORATIONS:

Électroencéphalogramme, Échographie ou Électromyogramme, etc.

Si l’accident a eu des conséquences professionnelles:

• Le certificat de la médecine du travail vous déclarant inapte.
• Les éventuelles décisions de la COTOREP.
• La lettre de licenciement.
• Les fiches de paye des trois mois qui précèdent l’accident et des 3 mois qui suivent la reprise de travail si vous avez subi un déclassement ou une diminution de salaire.

En cas d’accident du travail

Il vous faudra apporter toutes les décisions, courriers et titres de pension de la sécurité sociale.

SI CES DOCUMENTS NE SONT PAS EN VOTRE POSSESSION,
VOUS POUVEZ LES RÉCLAMER AUX PERSONNES QUI LES ONT ÉTABLIS.