Déclarer l’accident : à qui?

• À la compagnie qui vous assure, soit pour qu’elle saisisse la compagnie assurant la responsabilité, soit parce que vous avez souscrit une assurance personnelle au titre d’une garantie « individuelle accident » ou de la clause « protection juridique » prévue en général par votre « multirisques habitation ».
• Aux organismes sociaux (auxquels vous êtes assurés) le plus souvent à la sécurité sociale. Il suffit pour cela de remplir l’encadré qui se trouve sur les feuilles de soins que vous adressez à votre centre.
• À votre employeur. Nous vous conseillons d’informer votre employeur, à l’occasion de l’envoi du certificat d’arrêt de travail.
  Il se peut que vous ayez droit à certains compléments prévus par une éventuelle convention collective. Joignez le certificat précisant quelles sont vos blessures.

Retourner le questionnaire que vous adressera la compagnie

Dans les mois qui suivront l’accident, vous recevrez dans la quasi-totalité des cas un questionnaire. Sera jointe une notice d’information vous rappelant :

• les obligations de la compagnie assurant la responsabilité et
• les obligations de la victime.

Accepter un examen médical

Vous serez convoqué par un médecin-conseil de compagnie:

• soit par un médecin-conseil de la compagnie adverse.
• soit par un médecin-conseil de votre propre compagnie.

Sachez que vous avez le droit de refuser d’être examiné par le médecinchoisi par l’assureur. Celui-ci est tenu de vous en proposer un autre, sinon, de réclamer au tribunal de désigner un médecin-expert.